Timeline Post Type Description
Cette étape vise à restituer de manière intelligible l’ensemble des facteurs qui vont œuvrer à la protection des milieux aquatiques dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions foncières à l’échelle des territoires. Elle devrait aider les décideurs publics dans le domaine de l’eau comme dans le domaine de..Lire la suite
Malgré la diversité des outils juridiques mobilisables et applicables pour la protection des milieux et des ressources, les acteurs publics chargées de leur mise œuvre ont des difficultés à traduire leurs engagements politiques de manière concrète et dans la durée. Les actions restent donc limitées car l’opérationnalisation des dispositifs basés..Lire la suite
Toute action foncière, au travers la maîtrise d’usage ou l’acquisition, interfère avec les droits qui s’exercent sur l’espace – droits de propriété, d’exploitation ou d’usage, droits existants ou revendiqués, anciens ou nouveaux – détenus par les acteurs locaux. L’élaboration d’une stratégie de maîtrise foncière appelle des nouvelles connaissances sur les..Lire la suite