Étape 2. Analyse de l’articulation des outils et dispositifs de l’action foncière dans la perspective d’une approche intégrée

Malgré la diversité des outils juridiques mobilisables et applicables pour la protection des milieux et des ressources, les acteurs publics chargées de leur mise œuvre ont des difficultés à traduire leurs engagements politiques de manière concrète et dans la durée. Les actions restent donc limitées car l’opérationnalisation des dispositifs basés sur l’acquisition foncière qui reste coûteuse sur le plan financier, et n’est pas sans conséquence sur d’autres enjeux (agricoles, industriels, résidentiels, récréatifs), en termes de moyens fonciers. La pérennisation des actions de protection des milieux aquatiques s’appuie en définitive sur la capacité des acteurs publics à se coordonner pour construire des politiques foncières à l’interface entre des enjeux territoriaux et des enjeux de protection des milieux aquatiques. L’action foncière associée à la protection des milieux aquatiques fait émerger une pluralité de « manières de faire », à l’origine de nouvelles formes et modalités de coordination. L’objectif de cette tâche est de rendre compte et expliquer à partir de ces expériences, les obstacles (techniques, financiers, administratifs, politiques, …) que les acteurs rencontrent et les solutions qu’ils développent pour articuler évolution des usages du foncier et protection du milieu.